Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site [NOMDUSITE.FR] des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :
[NOM DE LA SOCIÉTÉ], SAS au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE], SIRET : [NUMÉRO],
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
 Contact : [EMAIL DE CONTACT]

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Cela peut inclure :

• Nom, prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Données de facturation

• Historique des commandes

• Données de connexion (adresse IP, navigateur, etc.)

Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.).

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement des commandes et paiements

• Envoi d’emails de confirmation ou de suivi

• Service client et support

• Amélioration du site et des services

• Respect des obligations légales (facturation, comptabilité…)

• Envoi d’offres promotionnelles (si consentement préalable)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (commande, achat, demande de service)

• Le consentement (abonnement à une newsletter, cookies…)

• L’intérêt légitime (amélioration de l’expérience utilisateur)

• Le respect d’obligations légales (fiscales, comptables)

6. Destinataires des données

Les données collectées sont réservées à l’usage de [NOM DE LA SOCIÉTÉ].
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (hébergeurs, prestataires de paiement, etc.), dans le respect du RGPD.
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée de la relation commerciale

• Jusqu'à 3 ans après le dernier contact (à des fins de prospection)

• 10 ans pour les données liées à la facturation, conformément aux obligations fiscales

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

9. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : [EMAIL DE CONTACT]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site

• Réaliser des statistiques de fréquentation

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Personnaliser le contenu proposé

Vous pouvez accepter, refuser ou gérer vos préférences via le bandeau de cookies affiché à la première visite.

11. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
Dernière mise à jour : [DATE]