Mentions légales

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1. Éditeur du site

Raison sociale : NOM DE LA SOCIÉTÉ (ex : DevMate Solutions)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : [MONTANT EN €]
SIRET : [NUMÉRO DE SIRET]
Numéro RCS : [VILLE DU RCS]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Directeur de la publication : [NOM DU GÉRANT / PRÉSIDENT]
Contact : [EMAIL DE CONTACT] – [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (facultatif)]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [EX : IONOS, OVH, Infomaniak...]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [NUMÉRO DE L’HÉBERGEUR]
Site Web : [URL DE L’HÉBERGEUR]

3. Activité

NOMDUSITE.FR est un site proposant :
[EXEMPLE : des services de développement web, mobile et SEO à destination des professionnels et particuliers.]

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site NOMDUSITE.FR (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de NOM DE LA SOCIÉTÉ, sauf mentions contraires.

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7. Droit applicable

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8. Contact

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