- contact@laptiteimprimerie.fr
- 04 75 87 49 80
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après "CGVU") régissent les relations contractuelles entre :
La société [NOM DE LA SOCIÉTÉ], SAS au capital de [MONTANT EN €], immatriculée au RCS de [VILLE], sous le numéro SIRET [NUMÉRO], dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLÈTE],
(ci-après « l’Éditeur » ou « le Vendeur »),
et
Toute personne physique ou morale visitant ou procédant à un achat via le site [NOMDUSITE.FR]
(ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur »).
Toute commande passée ou utilisation des services du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande ou navigation.
Le site [NOMDUSITE.FR] propose [DÉCRIRE CLAIREMENT : produits physiques, services numériques, prestations sur mesure…].
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont détaillées dans les fiches descriptives. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le Client peut passer commande directement sur le site.
Toute commande suppose la création d’un compte ou la saisie des informations de facturation.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (CB, PayPal, Stripe, etc.).
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Les délais de livraison ou d’exécution sont indiqués lors de la commande.
Ils sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire express. Tout retard ne saurait justifier une annulation de commande ou une indemnisation, sauf dispositions légales impératives.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien ou de l'acceptation de l’offre pour les prestations.
Ce droit ne s’applique pas aux :
Prestations déjà exécutées avec accord du client
Produits numériques téléchargés
Produits personnalisés
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses services, sauf faute prouvée.
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, scripts, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Voir notre politique de confidentialité ici : /politique-de-confidentialité
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau cookie affiché lors de la première visite.
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
Pour toute question, réclamation ou exercice de droits :
[EMAIL DE CONTACT]
[TÉLÉPHONE (facultatif)]
[ADRESSE POSTALE]
